I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits figurant sur le catalogue.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

II. – COMMANDE

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur.

L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte du paiement effectué par l’acheteur.

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

III. – CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

La date de livraison est arrêtée en accord avec l’acheteur . Elle est ferme est définitive.

La livraison est possible à partir de 50€ d’achats 

Pour les Zones 1 et 2, les commandes sont prises 3 jours à l’avance afin d’assurer une livraison du mercredi au samedi. Pour la Zone 3, nous prenons vos commandes au plus tard le mardi avant 9h pour une livraison assurée du jeudi au samedi par notre partenaire Chronofresh et suivant ses contraintes de logistique dues au calendrier.   

1 /  Zone 1 : Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques, La Penne-sur-Huveaune, Septèmes-les-vallons, Aubagne.

        De 50€ à 90€ d’achats                              5€ de frais de livraison

        Au-delà de 90€ d’achats                           livraison gratuite

2/  Zone 2  : Gémenos, Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis, Roquevaire, La Bouilladisse, La Destrousse, Gréasque, Cadolive, Peypin, Saint-Savournin, Mimet, Simiane-Collongue, Gardanne, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Ensuès-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Châteauneuf-Les-Martigues, Saint-Victoret, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, vitrolles et Aix-en-provence

 

         De 50€ à 90€ d’achats                             15€ de frais de livraison

         Au-delà de 90€                                           9€ de frais de livraison

         Au-delà de 120€                                          5€ de frais de livraison

         Au-delà de 150€                                          livraison gratuite

3 / Zone 3  : Au-delà de 30kms de Marseille, notre partenaire Chronofresh assure la livraison frigorifique du colis, avec un suivi par sms et par mail, depuis sa levée dans notre atelier jusqu’à l’arrivée à votre domicile le jeudi , le vendredi ou le samedi avant 13h.

          De 50€ à 90€ d’achats                              18€ de frais de livraison

          Au-delà de 90€                                              15€ de frais de livraison

          Au-delà de 120€ d’achats                           9€ de frais de livraison      

Le client est tenu de vérifier la commande à la livraison afin d’émettre des réserves si nécessaire.

Les frais engendrés par les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.

IV. – PRIX

1 – Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ces prix sont à cette date, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison non inclus, emballage compris.

2. – Modalités de paiement – Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.

V. – DROIT DE RETRACTATION

En raison du caractère périssable des denrées vendues sur le site, le consommateur renonce lors de la passation de la commande, à exercer son droit de rétractation.

VI. –  RECLAMATIONS ET MEDIATION

Réclamations

Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dès la réception du colis livré, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, au Service Relations Clientèle : contact@lasocissedemarseille.com

En cas de colis endommagé et livré par CHRONOFRESH, le destinataire doit faire toutes les réserves auprès du prestataire logistique et également par le vendeur :

Médiation

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le client donneur d’ordre a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation

A PRECISER ET DONNER AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILITE DE LE SAISIR PAR VOIE POSTALE OU LR

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable au Service Relations Clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessous.

VII. –  PROTECTION DES DONNEES

L’EURL FOCH 2000 s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une COMMANDE  (coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société SAS La Saucisse de Marseille.

Le client donneur d’ordre fournit à SAS La Saucisse de Marseille ses coordonnées, notamment téléphoniques, mail et adresse

Finalités – Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes : Les informations et données clients sont collectées dans le cadre d’une transmission de denrées périssables et sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales.
– Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également d’améliorer et de personnaliser les produits et services sur notre site internet, site mobile, et les informations que nous vous adressons.
– Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de nous contacter à l’adresse mail suivante :contact@lasocissedemarseille.com

En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, SAS La Saucisse de Marseille se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir ses produits ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Les données que nous collectons :

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Durée de conservation des données :

SAS La Saucisse de Marseille s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Vos données sont conservées conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

La base légale des traitements que nous faisons :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

Destinataire des données :

EURL FOCH 2000 et SAS La Saucisse de Marseille ne communiquent les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont NOTRE PARTENAIRE CHRONOFRESH et EURL FOCH 2000

Exercice des droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à SAS La Saucisse de Marseille, 19bd farigoule 13011 Marseille ou  contact@lasocissedemarseille.com . Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

VIII. – MENTION PARTICULIERE

Conformément à l’article L3342.1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l’alcool sur le site www.lasocissedemarseille.com s’engage à être majeur à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.